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Photo – Droits à l’image

31 mars 2017

Droit des images - Propriété intellectuelle - Photo

Vous pouvez constater très clairement que les images sont utilisées pour tout, que cela soit pour les réseaux sociaux, les documents d’entreprises et pour tout ce qui touche à la communication. On constate, d’un autre côté, l’utilisation et l’exploitation des images de certains sans pour autant qu’ils en aient les droits d’auteur.
Prenons le temps comprendre ce qu’est une image libre de droit.

Les images téléchargées sur internet

On pense que l’on peut utiliser une image, ou la modifier, sans en demander l’autorisation puisqu’il y a écrit “libre de droit”. ERREUR ! Il est beaucoup facile de trouver des images grâce aux banques d’images ou la recherche des images avec Google. Facilité oui, mais risque aussi.

Il serait régulièrement nécessaire de spécifier le copyright de l’image sélectionnée – qu’elle soit achetée ou non -. Vous risquez une amende.

Respectez scrupuleusement les droits d'attribution et d'exploitation !

Photo libre de droit, abus de langage

Une image libre de droit ne signifie pas que vous pouvez l’utiliser ou la modifier, sauf si c’est une image qui reste sur votre fond d’écran d’ordinateur. La mauvaise compréhension de la chose vient d’une mauvaise traduction du sujet.

Un photographe conservera toujours son droit d'auteur, qu'il soit rémunéré ou non pour son travail ! Vous devez indiquer le nom du photographe par un copyright (qui ne saurait se résumer par DR ni par Tous droits réservés). Un nom qui reste bien trop souvent manquant des visuels disponibles sur internet…

Pour trouver une photographie pour illustrer un article pour son blog, son site internet ou autre, soyez vigilent !

Vous n’avez pas ou pensez  ne pas avoir le budget pour un à un photographe : prenez le temps de vérifier que vous pouvez réellement l'utiliser ainsi que les conditions ! Des solutions existent et achetant des crédits ou des packs de 5 photos ou plus vous permettant d’utiliser les images tout en indiquant l’auteur. Aussi, ce n’est pas parce que vous avez achetez une image une fois, que vous pouvez l’utiliser sur tout vos supports que cela soit en France ou à l’étranger.

Demandez les autorisations

Vous avez trouvez une photo qui vous intéresse car elle illustre bien ce que vous expliquez dans votre article, par exemple. Cette image n’est pas à l’achat mais pour ne pas avoir de problème, n’hésitez pas à contacter le photographe pour en demander l’autorisation même si c’est un particulier. C’est aussi un question de respect.

Pour une personne, vous devez en demander l'autorisation écrite pour en avoir ensuite un usage, sauf si cette personne a été photographiée dans un lieu public, lors d'un événement et que la photo traite ce dernier plus que la personne (les trois points sont indispensables, un seul ne suffit pas pour autoriser la prise de vue).

Vous avez trouvez une infographie, là aussi, vous ne pouvez pas l’utiliser sans les droits de l’auteur.

Voyez avec un photographe ou votre graphiste

Si vous passez commande d'une photo ou d'une illustration, vous savez deux choses :

  • Votre image sera la votre et non celle de x personne. Si une image vous plait, dites vous que cela sera le cas aussi pour d’autres que vous.
  • vous avez le droit de l'utiliser (presque) à volonté. Cela dépendra du contrat de la cession des droits que vous aurez de votre photographe ou graphiste

Le contrat de cession de droit vous lie à lui, un artiste vous cède les droits d'exploitation de son travail. Vous pourrez l'utiliser sur le territoire national ou international, pour un certain nombre d'exemplaires, pour un temps donné… On parle de licence de droits gérés, l'image étant cédée pour une utilisation précise. Pensez à la possible extension de votre entreprise : il peut être préférable pour vous de conserver les droits les plus étendus possible.


Si vous avez besoin d'aide pour la création de votre support de communication (web ou papier) , n'hésitez pas à nous contacter.


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